Marque enregistrée - Marque en non vigueur

France Développement
SERELIANCE INVEST, SAS

Numéro de dépôt :
4079803
Date de dépôt :
28/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/03/2024
France Développement de SERELIANCE INVEST

Présentation de la marque France Développement

Déposée le 28 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SERELIANCE INVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « France Développement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-16 du 18 avril 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SERELIANCE INVEST domicilié(e) 5 RUE EDOUARD BRANLY - 67116 - REICHSTETT - France et immatriculée sous le numéro RCS 648 500 213 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SERELIANCE INVEST, M. REGOUBY GREGORY domicilié(e) 5 RUE EDOUARD BRANLY - 67116 - REICHSTETT - France.

La marque France Développement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4079803.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Développement est expirée depuis le 28 mars 2024.

SERELIANCE INVEST a également déposé les autres marques suivantes : SERELIANCE INVEST , Solis France , Confort ThermoWater , Solis Design , BIRGEL SCHMITT , SERELIANCE DEVELOPPEMENT , Aqua Solis , GROUPE SERELIANCE , Vita ThermoWater , CONFORT DEVELOPPEMENT


SERELIANCE INVEST, SAS - 5 RUE EDOUARD BRANLY - 67116 - REICHSTETT - France - SIREN 648500213


SERELIANCE INVEST, M. REGOUBY GREGORY - 5 RUE EDOUARD BRANLY - 67116 - REICHSTETT - France


Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Enregistrement avec modification - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40

Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Centre d'appel et de prise de rendez-vous, à savoir : télécommunications.